DROIT PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE
Droit pénal à Bobigny (93000)
Droit pénal et de la réparation
Le cabinet conseille et défend les personnes mises en cause ou victimes d’infractions pénales à tous les stades de la procédure.
Il vous assiste aussi bien au cours de l’enquête (dépôt de plainte, garde à vue, audition libre) que dans le cadre de l’information judiciaire ou de l’audience devant la Cour d’assises, du Tribunal correctionnel ou du Tribunal de police.
Le cabinet intervient dans tous les domaines du droit pénal (infractions routières, atteintes aux personnes et aux biens) et vous assiste également pour solliciter la réparation de vos préjudices devant les juridictions répressives ou civiles
Droit de l’exécution des peines
Le cabinet assiste et conseille les personnes condamnées et leurs proches tout au long de l’exécution de la peine à laquelle elles ont été condamnées, aussi bien devant les juridictions de l’application des peines (libération conditionnelle, semi-liberté, bracelet électronique, travail d’intérêt-général) que dans leurs relations avec l’administration pénitentiaire (commissions de discipline, indemnisation des conditions de détention, classement et déclassement d’emploi).
Le cabinet intervient également dans le cadre des contentieux liés aux fichiers judiciaires (exclusion d’une mention du casier judiciaire, effacement des données à caractère personnel des fichiers de police judiciaire).
Réalisation & référencement
